FRConditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Nettobot. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.
1. Identité du vendeur
Le vendeur est Nettobot EURL, dont le siège social est situé 15B Passage des Arts, 35540 Miniac-Morvan, France. Numéro d'identification: FR20078669. Contact: [email protected] — +33 7 21 26 07 25.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur les détails non essentiels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Nettobot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes validées restant soumises aux prix affichés au moment de leur validation.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client. Nettobot se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la commande. Le paiement est exigible à la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le délai estimé est de 1 à 3 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 3,98 € et la livraison est offerte à partir de 50,00 € d'achat. Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation automatique, sauf disposition légale contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation pour retourner un produit. Pour exercer ce droit, il informe Nettobot par e-mail à [email protected]. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, avec ses accessoires et son emballage.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à [email protected].
9. Responsabilité
Nettobot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ni des interruptions du site indépendantes de sa volonté.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [email protected].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.
Une question sur les CGV ?
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à [email protected] ou appelez le +33 7 21 26 07 25.